Conditions Générales d'Utilisation

Article 1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ME Agency met à disposition de toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») :

• le site internet accessible à l'adresse me-agency.fr (ci-après « le Site ») ;
• l'ensemble des services applicatifs édités par ME Agency, y compris la plateforme « webapp » destinée aux clients abonnés (ci-après « les Services »).

Les CGU constituent un contrat entre ME Agency et l'Utilisateur, complémentaire aux Conditions Générales de Vente applicables aux Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement.

Article 2Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site et des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant de naviguer sur le Site ou de créer un compte.

En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site et des Services.

Article 3Définitions

• Site : site internet édité par ME Agency, accessible à l'adresse me-agency.fr.
• Services : ensemble des fonctionnalités et services applicatifs édités par ME Agency, accessibles via le Site ou la webapp.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site ou les Services.
• Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant ou à une période d'essai.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur la webapp.
• Contenu : toute donnée, information, texte, image, fichier importé ou créé par l'Utilisateur dans les Services.

Article 4Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est libre et gratuit. L'accès aux Services applicatifs (webapp) est conditionné à la création d'un compte utilisateur et à la souscription d'un abonnement valide ou d'une période d'essai.

L'Utilisateur est responsable de la mise en place et du bon fonctionnement des équipements et de la connexion internet nécessaires à l'accès au Site et aux Services. Les frais d'accès à internet et de matériel restent à sa charge exclusive.

Article 5Compte utilisateur

5.1 Création du compte

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification.

5.2 Identifiants

L'identifiant de connexion et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et s'interdit de les communiquer à un tiers. Toute opération réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.

5.3 Compromission

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée des identifiants, l'Utilisateur doit en informer ME Agency dans les meilleurs délais à l'adresse contact@me-agency.fr afin que les mesures nécessaires soient prises.

Article 6Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services :

• conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur ;
• de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de tiers ;
• sans tenter de contourner les mesures de sécurité techniques mises en place ;
• sans introduire, distribuer ou stocker du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, à caractère pornographique, raciste, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
• sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ME Agency ou de tiers ;
• sans utiliser le Site ou les Services à des fins de prospection commerciale massive ou d'envoi de spam ;
• sans extraire ou réutiliser de manière systématique les bases de données du Site (notamment par scraping automatisé) ;
• sans introduire de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible d'endommager ou perturber le fonctionnement des Services.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de tout recours en justice.

Article 7Disponibilité des Services

ME Agency met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques et des cas de force majeure.

Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures ouvrées et signalées à l'avance aux Utilisateurs.

ME Agency ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à un cas de force majeure, à un défaut imputable à un tiers (notamment opérateurs réseaux, hébergeurs), ou à une intervention de l'Utilisateur sur son propre environnement.

Article 8Propriété intellectuelle

8.1 Droits de ME Agency

L'ensemble du Site et des Services — incluant code source, interfaces, contenus éditoriaux, marques, logos, designs, graphismes, bases de données — est la propriété exclusive de ME Agency. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

8.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu qu'il introduit dans les Services. Il concède à ME Agency, pour la seule durée nécessaire à la fourniture des Services, une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation strictement limitée à l'exécution du service.

L'Utilisateur garantit ME Agency contre toute action de tiers relative au Contenu introduit, notamment au titre des droits de propriété intellectuelle ou de la protection des données personnelles de tiers.

Article 9Responsabilité

ME Agency met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir un fonctionnement satisfaisant des Services. Cependant, ME Agency ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Services (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) ;
• des dommages causés par un usage non conforme aux CGU par l'Utilisateur ;
• des dysfonctionnements résultant d'éléments hors du contrôle raisonnable de ME Agency, y compris défaillances réseaux, défaillances matérielles, force majeure ;
• de l'exactitude, de la qualité ou de la légalité des contenus introduits par les Utilisateurs.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité globale de ME Agency au titre des présentes CGU est plafonnée, par année et par Utilisateur, au montant total des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à ME Agency au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 10Suspension et résiliation

ME Agency se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de résilier l'accès au Site et aux Services en cas de :

• violation des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente ;
• activité illicite ou contraire aux bonnes mœurs ;
• défaut de paiement, conformément aux CGV ;
• cessation totale ou partielle des Services par ME Agency, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est techniquement possible.

En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur seront conservées ou supprimées selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

Article 11Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de ME Agency, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisation de cookies est précisée dans la Politique Cookies.

Article 12Modification des CGU

ME Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l'utilisation.

Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par tout moyen approprié (notification dans le Compte, email).

Article 13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de ME Agency, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment à l'égard des consommateurs.