Mentions Légales

Article 1Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse me-agency.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société :

• Raison sociale : ME Agency
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Co-fondateurs : Matéo Lamy et Enzo Areias Mota
• Capital social : à compléter — en attente du KBIS
• Siège social : à compléter — en attente de l'adresse définitive
• Numéro SIREN : à compléter — en attente du KBIS
• Numéro SIRET (siège) : à compléter — en attente du KBIS
• RCS : à compléter — en attente du KBIS
• Code APE / NAF : à compléter — en attente du KBIS
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter — en attente du KBIS

Article 2Direction de la publication

Le directeur de la publication du Site est [à confirmer — Président de la SAS ME Agency, à désigner dans les statuts].

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse contact@me-agency.fr (adresse à activer au lancement).

Article 3Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

Article 4Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à son fonctionnement :

• Email : contact@me-agency.fr (à activer)
• Formulaire : via la page Contact du Site

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 5Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site, incluant sans s'y limiter la structure, les textes, les images, les graphismes, le logo, les vidéos, les sons, les icônes, les codes informatiques, ainsi que toute compilation et organisation de ces éléments, est la propriété exclusive de la société ME Agency ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ME Agency. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées ou des signes protégés. Toute reproduction sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par la loi.

Article 6Limitation de responsabilité

ME Agency met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ME Agency ne peut garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de leur utilisation.

ME Agency ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité temporaire, de bug, ou plus généralement de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires à l'accès et l'utilisation du Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 7Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ME Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Toute personne ou société souhaitant créer un lien vers le Site est invitée à en informer préalablement ME Agency. ME Agency se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts ou à l'image de la société.

Article 8Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social de ME Agency, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.